Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kilomo, édité par JFRG Consulting (voir les mentions légales).

Elles s'appliquent dès la création d'un compte, que le service soit utilisé pendant l'essai gratuit ou dans le cadre d'un abonnement. Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

2. Le compte

La création d'un compte suppose une adresse électronique valide et un mot de passe d'au moins huit caractères.

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@kilomo.fr si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Kilomo s'adresse à des personnes majeures. Le service n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.

3. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• déclarer des trajets que vous n'avez pas effectués, ou en fausser sciemment les

caractéristiques ;

• déposer des documents dont vous n'avez pas le droit de disposer ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, de contourner les contrôles d'accès,

ou d'éprouver la sécurité du service sans autorisation écrite ;

• extraire massivement le contenu du service par des moyens automatisés ;
• utiliser le service à des fins illicites.

4. Vos contenus

Les trajets, justificatifs et états de frais que vous déposez restent votre propriété. Kilomo n'acquiert sur eux aucun droit d'exploitation et ne les utilise que pour fournir le service : calculer, restituer, produire vos documents.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents déposés — en particulier lorsqu'ils comportent des données concernant des tiers, tels le nom d'un client ou l'adresse figurant sur une carte grise.

5. Ce que Kilomo apporte, et ce qu'il n'apporte pas

Kilomo applique le barème kilométrique officiel aux déplacements que vous déclarez et rassemble les justificatifs que vous y joignez. Il ne vérifie ni la réalité des trajets, ni leur caractère professionnel, et ne constitue ni un conseil fiscal ni une validation comptable des dépenses déclarées.

Les barèmes et règles fiscales évoluent. Kilomo les met à jour avec soin, mais la responsabilité de vos déclarations vous appartient.

6. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer : des fonctions sont ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonction essentielle est annoncé au moins 30 jours à l'avance, et ouvre droit à résiliation sans frais.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire d'hébergement.

7. Suspension et résiliation

De votre côté, vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages. L'effacement est alors immédiat et définitif : trajets, justificatifs et états de frais sont supprimés, y compris des sauvegardes dans les délais techniques usuels. Exportez vos données avant, la suppression est irréversible.

De notre côté, un compte peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment une tentative d'accès aux données d'autrui. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d'un avertissement et d'une possibilité de s'expliquer.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée et votre acceptation est de nouveau recueillie. La version que vous avez acceptée est enregistrée avec sa date.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle figurant à l'article 13 des conditions générales de vente s'appliquent également ici.