Mentions légales

Éditeur du service

Kilomo est un service édité par JFRG Consulting, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €.

Directeur de la publication : Jean-François Regheere, gérant.

Dans le reste des documents et de l'application, « Kilomo » désigne le service ; JFRG Consulting en est l'éditeur et le responsable de traitement au sens du RGPD.

Hébergement

Les données de l'application sont hébergées par Supabase Inc. (supabase.com), sur une infrastructure située à Stockholm, en Suède — donc sur le territoire de l'Union européenne.

La plateforme applicative est fournie par Lovable (lovable.dev), qui assure également l'acheminement des e-mails transactionnels du service.

Le détail des prestataires, de leur rôle et du pays de traitement figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, ses visuels et son code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de JFRG Consulting est interdite.

Les barèmes kilométriques et les références au Bulletin officiel des finances publiques sont des données publiques, reproduites à titre informatif.

Les contenus que vous déposez dans Kilomo — trajets, justificatifs, états de frais — restent votre propriété. Kilomo n'en acquiert aucun droit d'exploitation.

Portée du service

Kilomo applique le barème kilométrique officiel aux déplacements que vous déclarez et rassemble les justificatifs que vous y joignez. Il ne vérifie ni la réalité des trajets, ni leur caractère professionnel, et ne constitue ni un conseil fiscal ni une validation comptable des dépenses déclarées.

Signaler un contenu

Pour toute réclamation portant sur un contenu publié sur ce site, écrivez à contact@kilomo.fr en précisant l'adresse de la page concernée et le motif de votre demande.